Appointment Of An Statutory Auditor

  Address - France

  Contact details - 565656565

  Tender notice no. - 76454545

  GT Ref Id - 65136452

  Document Type - Tender Notices

Description - La présente consultation concerne : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant.Les missions de celui-ci, légalement définies par le titre II du livre VIII du Code de Commerce (art.L.820-1 à L 823-18 par la loi de sé curité financière du 1er août 2003 puis par l'ordonnance no2005-1126 du 8 septembre 2005) et le décret no2005-1412 du 16 novembre 2005 figurant en annexe du livre VIII, titre II, de la partie réglementaire du Code de Commerce, sont présentées dans le cahier des charges.

Gt Ref Id - 65136452

Deadline - May 18, 2023