Fourniture De Repas Pour La Restauration Scolaire En Liaison Froide 2025-2029

  Address - France

  Contact details - 565656565

  Tender notice no. - 76454545

  GT Ref Id - 107078711

  Document Type - Tender Notices

Description - Description: En application des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la Commande Publique, le marché à conclure est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et servi ces d'aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.local title:: Fourniture de repas pour la restauration scolaire en liai

Gt Ref Id - 107078711

Deadline - May 23, 2025