Legal Services: Advice And Assistance.

  Address - France

  Contact details - 565656565

  Tender notice no. - 76454545

  GT Ref Id - 90526887

  Document Type - Tender Notices

Description - Description: Legal Services: Advice And Assistance.notice_title: Legal Services: Advice And Assistance.contract_duration: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière ta cite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales, voir le CCAP(article 12.5) /CCTP. Les prestations seront financées selon les modalités suivanteslocal title:: Prestations juridiques : Conseil et assistance.

Gt Ref Id - 90526887

Deadline - Sep 27, 2024