Prestation De Realisation Des Controles Reglementaires Du Service Public D’Assainissement Non Collectif, Spanc, De La Communaute De Communes Enclave Des Papes - Pays De Grignan

  Address - France

  Contact details - 565656565

  Tender notice no. - 76454545

  GT Ref Id - 95825073

  Document Type - Tender Notices

Description - Description: Le marché a pour objet d’assurer une mission d’accompagnement à l’exercice du service public d’assainissement non collectif dans sa globalité :  Prise de rendez-vous avec les usagers, vendeurs et/ou professionnels de l’im mobilier  Réalisation des contrôles obligatoires de l’assainissement non collectif (ANC), prévus dans l’arrêté du 27 avril 2012, pour le compte de la CCEPPG : o Contrôle de conception des installations neuves ou réhabilitées o Contrôle de vérification de la bonne exécution des travaux o Contrôle des installations à l’occasion d’une vente o Contrôle des installations existantes à la demande d’un usager ou en cas de susp

Gt Ref Id - 95825073

Deadline - Nov 18, 2024